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Homoparentalité Page 2...


Carla Boni, Marie-Laure Picardet  et leurs trois filles !  Photo APGL

La justice française reconnaît deux parents de même sexe !
On compte déjà 100 000 familles homoparentales...
Droit au Congé Parental
Droit à l'ADOPTION, Droit à la PMA, l'IAD pour les femmes lesbiennes qui le souhaitent
Droit à une vraie FAMILLE
pour les enfants des homosexuel(le)s !
Droit au Mariage !

 

Homminus politicus "à la pêche aux moules..."
Bayrou pour l'adoption simple mais contre l'adoption plénière par les couples homosexuels
  Tetu.com 28/09/2006

Le président de l'UDF François Bayrou s'est dit favorable à l'ouverture de la procédure d'adoption simple aux couples homosexuels, dans un entretien avec les lecteurs du quotidien Le Progrès publié aujourd'hui. «L'adoption simple, qui n'entraîne pas un lien de filiation, et qui est aujourd'hui ouverte à un célibataire, devrait l'être aussi aux homosexuels», estime le candidat déclaré à la présidentielle. Rappelant qu'il existe aujourd'hui en France «300.000 enfants élevés par des homosexuels», il estime qu'«on ne peut pas les oublier ces enfants». En revanche, François Bayrou n'est «pas favorable à une adoption plénière pour deux homosexuels, car l'adoption c'est la filiation et ce serait donc accepter qu'un enfant ait deux pères ou deux mères», dit-il. L'adoption simple est révocable pour motif grave et ne coupe pas les liens avec la famille d'origine, contrairement à l'adoption plénière. Sur le mariage des couples du même sexe, le député béarnais préconise également une approche intermédiaire: «Le mariage, pour moi, c'est un homme et une femme. Mais je suis pour la reconnaissance d'une union civile et cela ne me gênerait pas qu'elle soit conclue à la mairie». En janvier, il avait indiqué qu'il n'était pas favorable à l'adoption par des couples homosexuels, tout en prônant une attitude «prudente» (Avec AFP)

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On compte déjà 100 000 familles homoparentales
Les couples homosexuels n’ont pas attendu des autorisations en bonne et due  forme pour avoir des enfants. Aujourd’hui, ils demandent que le droit reconnaisse les faits

«L’avantage avec les couples homos, c’est que quand ils ont des enfants on est sûr qu’ils les ont voulus.» Voilà au moins un argument que personne ne contestera à  Eric Garnier, président de l’Association des Parents et Futurs Parents gays et lesbiens (APGL). Et ils sont de plus en plus nombreux à affirmer en vouloir.
On estime qu’il existe déjà plus de 100000 familles homoparentales et 200 000 à 400 000 enfants, ayant au moins un parent homosexuel, dont un grand nombre sont nés dans un «contexte» hétérosexuel d’une précédente union. Aux Etats-Unis, avec 6 à 14 millions d’enfants de parents gays ou lesbiens, on parle de gayby- boom! «Ce qui a surpris et provoque peut-être tant d’effroi chez certains, c’est qu’on ne s’attendait pas à ce que les homosexuels aient un tel désir de famille, remarque la psychanalyste Elisabeth Roudinesco. Cette revendication du droit à la parenté s’ inscrit pourtant dans la marche de l’histoire. Avec la dépénalisation de l’ homosexualité, puis sa banalisation, il était normal que ce qui avait été refoulé pendant des siècles, le désir de procréation des homosexuels, s’exprime enfin.» L ’APGL, créée en 1986 (1), est ainsi passée de 70 membres en 1995 à 3000 en 2004!
De ces désirs sont nées des familles à configurations multiples. Il y a d’abord celles où les enfants sont adoptés. Interdite aux couples de même sexe, l’adoption est admise depuis 1966 pour les célibataires de plus de 28 ans. Dans la pratique, tout dépend en fait de la sévérité des organismes qui traitent les demandes d’agrément. A Paris, l’homosexualité n’est plus considérée comme un facteur discriminant, mais dans les Yvelines ou les Hauts-de-Seine la jurisprudence montre qu’il vaut mieux cacher sa sexualité. «Ce système implique une hypocrisie totale, relève l’avocate Caroline Mécary. Les magistrats refusent des requêtes sous prétexte que la figure paternelle ou maternelle est absente, alors que l’article 344-1 n’évoque pas cette condition.» Toujours est-il que l’adoption demeure une démarche
longue et complexe, même après l’obtention du fameux sésame. Sur Paris, on compte 600 demandes par an pour seulement 50 pupilles de l’Etat. Et les pays étrangers, souvent très hostiles à l’adoption par des homosexuels, restent suspicieux à l’égard des célibataires!

L’autre solution, c’est le recours à un tiers, interdit en France. Les couples lesbiens
se tournent vers la Belgique (les «bébés Thalys»), les Pays-Bas ou la Finlande où, contrairement à la France, l’insémination artificielle n’est pas réservée aux seuls couples stériles ou porteurs de maladie (lois de bioéthique de 1994). Les hommes choisissent les Etats-Unis, où il est possible de passer contrat avec des mères porteuses. Ils sont cependant très peu nombreux à faire cette démarche coûteuse et risquée.
Dans tous ces cas de figure, les enfants n’ont toujours, au final, qu’un seul parent légitime: la mère ou le père biologique ou adoptif. Leurs compagnons, n’ayant aucun lien de filiation avec l’enfant, se retrouvent sans statut. Pourtant la justice a déjà fait une exception: le 27 juin 2001, le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaissait à Carla Boni le droit d’adopter les trois filles de Marie-Laure Picard, sa compagne depuis vingt-cinq ans. Mais pour être conforme à la loi la mère
biologique a été obligée de céder son autorité parentale à la mère adoptive! Sa demande d’autorité conjointe, permise par les dispositions du 4 mars 2002 sur la délégation parentale, lui a été en effet refusée au titre qu’elle «détournait l’esprit des lois». Devant tant d’obstacles, les homos sont de plus en plus nombreux à opter pour la «coparentalité». Explication: une femme – ou un couple lesbien – décide de mener à bien avec un gay – ou un couple gay – un projet commun d’enfant. La loi leur interdisant le recours à la médecine, ils se contentent généralement de ce qu’on appelle l’«insémination artisanale» – dite aussi méthode de la seringue.

Passons sur les détails… L’enfant né de cette «union» a alors bien un père et une mère biologiques. Et, comme dans les familles recomposées, il a deux foyers. Les futurs coparents rédigent généralement une charte spécifiant les droits de garde, la place des copar équivalents des beaux-parents) et les modalités à suivre en cas de conflit du «couple parental». Légalement, la situation est identique à n’importe quelle naissance hors mariage: le père et la mère biologiques sont reconnus comme parents légaux et partagent l’autorité parentale sur l’enfant. Dans le cadre d’une coparentalité, les compagnons des parents biologiques, ou coparents, pourtant présents dès l’origine du projet, n’ont aucun statut légal. Le Code civil n’avait évidemment pas prévu le cas de deux papas et deux mamans! «C’est l’ occasion de s’interroger sur la place des coparents et des beaux-parents dans toutes les nouvelles formes de familles», affirme l’APGL, qui milite en faveur de leur
reconnaissance légale et de la constitution d’un livret de l’enfant où seraient précisés les parents biologiques, juridiques et sociaux. Hier, la contraception et l’aide à la procréation médicale assistée ont permis de dissocier la sexualité de la procréation. Aujourd’hui l’adoption et la coparentalité entraînent une distinction entre parenté et parentalité.
En revendiquant ce droit à la parentalité, les couples homosexuels remettent donc en question la conception traditionnelle de la famille et des liens de filiation qui y sont attachés. «Symboliquement, c’est un énorme bouleversement pour une société qui s’est fondée sur le stéréotype "un seul père, une seule mère" avec des parents censés être les géniteurs, confirme l’ethnologue Anne Cadoret (2).
Mais aujourd’hui cette construction éclate: on peut avoir plusieurs figures de père, plusieurs figures de mère (comme dans les familles d’accueil), les père et mère ne vivent pas obligatoirement ensemble (comme les divorcés). On peut imaginer une autre forme parentale du lien homme-femme-enfant, où l’enfant, bien que toujours issu d’un mélange de masculin et de féminin, ne vit pas complètement ou pas du tout avec un père et une mère, mais avec deux "mères" ou deux "pères".»
Deux papas, deux mamans... «Un aberration psychologique, affirme le prêtre-psychanalyste Tony Anatrella. Le risque est de fabriquer des enfants psychotiques .» Pourtant, depuis trente ans, «toutes les études montrent que les enfants élevés par des parents homosexuels n’ont pas plus de difficultés psychologiques que les autres, souligne le célèbre psychanalyste Boris Cyrulnik. Peut-être même vont-ils mieux, car ils ont souvent des parents très aimants et très attentifs. Le danger serait d’ailleurs plutôt là, dans ce souci de faire du zéro faute, puisque nous savons bien que c’est aussi grâce aux erreurs de ses parents que l’enfant se construit!»
Bien qu’il soit l’auteur de l’une de ces études (3), le pédopsychiatre Stéphane Nadaud en souligne le caractère éthiquement choquant. «Imaginez les mêmes travaux sur la capacité des juifs à élever des enfants!» Les ténors de l’ homoparentophobie (Michel Schneider, Aldo Naouri, César Botella…) brandissent encore l’épouvantail de l’indifférenciation des sexes. Nadaud leur rétorque que « pour qu’un enfant soit trompé sur la différence des sexes, il faudrait vraiment qu’il vive en vase totalement clos!»
Fruit d’une amitié de vingt ans entre Joël et Nathalie et de l’amour de deux couples gay et lesbien, Louise, un an et demi, née par «insémination artisanale», distribue une pluie de sourires. Un hochet à la main, elle trottine gaiement jusqu’à l’album- photos que Joël lui tend. «Où elle est, maman?» Le petit index vient frapper sans hésitation sur toutes les images de Nathalie, sa mère biologique. «Et Sophie, où elle est?» La «tata» de Louise est pointée en un éclair. «Et papa? et Gilles?» Pas l’ombre d’une hésitation. S’il y a quelqu’un de perdu dans cette coparentalité à quatre parents, ce n’est sûrement pas elle! Louise a un papa, une maman, plus deux coparents. Ce qu’ils réclament aujourd’hui, c’est des droits pour protéger leur fille de tous les accidents de la vie.
-«Quand je vois cette petite fille qui nous donne tout ce bonheur en partage, il m’est insupportable de penser que des juristes et des politiciens s’arrogent le droit de discuter de son droit à l’existence! déplore Joël. Comme il est absurde que Gilles et Sophie ne puissent être reconnus en tant que parents sociaux de leur fille.»Si Joël et Nathalie venaient à mourir, Louise serait déclarée orpheline. Bien que possédant encore deux coparents vivants. Où est l’intérêt de l’enfant?"
Marie Lemonnier
(1)
www.apgl.asso.fr
(2) «Des parents comme les autres», Odile Jacob, 2002.
(3) «Homoparentalité. Une nouvelle chance pour la famille?», Fayard, 2002.
Le Nouvel Obs Semaine du jeudi 20 mai 2004 - n°2063 - France  www.nouvelobs.com/articles/p2063/a241448.html
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Mamans, papas, les Homosexuels ne sont pas stériles...
Italie
:
Record de familles homoparentales à Milan Tetu.com12/12/06 par Fausto Furio Colombo
Les familles homoparentales réclament une rencontre avec Letizia Moratti, ancienne ministre de l'Éducation sous Berlusconi et actuelle maire de Milan. Elles veulent un dialogue avec elle, en tant que maire et femme, pour présenter leurs demandes aux institutions. D'après le recensement de 2001, Milan n'est pas seulement la ville avec plus de célibataires, mais elle est aussi celle qui compte le plus de familles homoparentales. Au 25 novembre, les parents homosexuels inscrits à l'association Famiglie arcobaleno (Familles Arc-en-ciel) étaient 109. Après le premier congrès sur l'homoparentalité en Italie, le chiffre a triplé.
Un chiffre auquel on peut ajouter 70 enfants.
«Quand on discute du Pacs et des unions de fait, on ne parle jamais de nos droits et des enfants de gays et de lesbiennes, affirme Giuseppina La Delfa, présidente de l'association. Il y a un silence total, une volonté évidente d'ignorer cette réalité. On parle d'enfants seulement s'ils sont adoptés. Nos enfants sont déjà ici et nous revendiquons une loi qui les protègent.» Récemment Barbara Pollastrini, chargée du ministère de l'Égalité, s'adressant aux couples qui s'engagent à partager la responsabilité parentale, a inclut les gays et les lesbiennes, en soulignant qu'il n'y a qu'en Italie que l'on est encore obligé de le spécifier.

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 La justice française reconnaît deux parents de même sexe !

"Depuis le jugement du tribunal de grande instance de Paris, rendu le 2 juillet 2004, Carla Boni et Marie-Laure Picard sont toutes les deux reconnues comme mères à part égale vis-à-vis de leurs trois filles. Un premier jugement rendu le 26 juin 2001 avait d’abord accordé l’adoption simple des trois filles à Carla, mère sociale des enfants. Mais l’adoption supposait que Marie-Laure, mère biologique, renonce à son autorité parentale.
La loi sur l’autorité parentale du 4 mars 2002 autorise cependant la délégation de l’autorité parentale avec un exercice conjoint, ce que Marie-Laure et Carla ont sollicité auprès du juge aux affaires familiales. Dans son jugement du 2 juillet, la cour accorde cette délégation à Marie-Laure, en évoquant «l’intérêt des enfants». Désormais, les deux femmes bénéficient des mêmes droits et des mêmes devoirs sur leurs trois filles. «Nous sommes heureuses, bien sûr, se réjouit Carla. Mais c’est surtout important pour nos filles. Qu’il y ait une reconnaissance légale de leur famille, c’est sécurisant pour elles, elles en sont fières.» Carla et Marie-Laure ne s’attendaient pas à une décision positive : «L’audience ne s’était pas très bien passée. Le procureur avait donné un avis négatif en parlant de détournement de la loi, qu’il avait d’ailleurs mal interprétée.» «Plus il y aura de cas comme les nôtres devant la cour, plus il faudra reconnaître que c’est du délire de devoir passer devant la justice pour ces droits. Les officiers de police que nous avions rencontrés, lors de l’enquête diligentée par le parquet, ne comprenaient pas qu’on ait à faire cette démarche», raconte Carla."
Tetu.com17/09/04 
(Voir début du dossier plus bas... )

Opinion: Démocratie, une affaire de Juges ?
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Le débat sur "l'homoparentalité" loin d'être tranché Reuters23/09/04
 
PARIS -Le ministre de la Justice souhaite attendre que la justice tranche définitivement la question de "l'homoparentalité" avant de se prononcer sur la portée du jugement accordant à deux homosexuelles une autorité parentale conjointe sur trois enfants.
"La jurisprudence n'est pas stabilisée. Dans une affaire analogue, il y a eu un pourvoi en cassation et je pense donc qu'il est intéressant de voir ce que la Cour de cassation va décider en cette matière", a déclaré Dominique
PERBEN jeudi sur France info.
(...)
Suite :http://fr.news.yahoo.com/040923/85/42cgt.html

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                 Deux mamans, légalement
"Un jugement a permis pour la première fois en France à une femme d’adopter les trois enfants de sa compagne."
   
"La maison est belle. Située dans une des ces petites rues fleuries de la capitale, elle respire la douceur de vivre. Une grande baie vitrée s’ouvre sur de la verdure. Marie-Laure Picard prépare le thé. Carla Boni s’installe à la grande table familiale de la cuisine. Leur rencontre date de la classe de quatrième. Depuis vingt-deux ans, elles partagent leur vie. Aujourd’hui, âgées de quarante-trois ans, cette graphiste et cette photographe élèvent ensemble leurs trois filles. " Notre désir d’enfant a toujours existé. Nous ne sommes pas des êtres particuliers. " Pourtant, le cheminement fut long. Il a nécessité beaucoup de réflexion. " Les enfants viennent de l’amour et pas d’une construction fictive. Nous ne vivions pas d’histoire d’amour avec un homme. Il nous fallait donc étudier toutes les possibilités. " Les portes de l’adoption restant fermées pour les couples homosexuels, les moyens sont restreint. " Une femme seule peut adopter un enfant. Nous aurions pu mentir sur notre couple, mais notre vie s’est bâtie sur la vérité, raconte Carla. Tout aurait été faussé devant les partenaires sociaux. " Reste l’insémination artificielle. " À l’époque, nous organisions des petits repas tous les trois mois avec deux couples d’amis hétérosexuels. Dans l’un des couples, l’homme était stérile, pour l’autre, c’était la femme. Notre grand bonheur, c’est que, la même année, nous sommes tous parvenus a accueillir notre premier enfant. " Giulietta voit le jour en juin 1994. La loi de bioéthique n’étant pas encore passée, Marie-Laure est inséminée par un gynécologue en France. Pour les deux autres filles, elles se rendent en Belgique. " Nous sommes allées à l’hôpital de la fertilité. Ouvert aux couples homos depuis 1981, nous avons rencontré un psychologue et le comité d’éthique nous a donné l’accord. " Marie-Laure, plus fertile que Carla, portera à nouveau les deux enfants. Luana naît en février 1997, suivi de Zelina en novembre 1998. Pas question pour Carla et Marie-Laure de cacher la vérité à leurs filles : " Avant même qu’elles naissent, on leur expliquait pourquoi elles ne connaîtraient jamais leur père ", confie Carla. " Il fallait qu’elles comprennent qu’elles n’étaient pas nées grâce à l’opération du Saint-Esprit ", poursuit Marie-Laure. Toutes deux trouvent les mots justes : " Papa a donné une petite graine au médecin, qui l’a donnée ensuite à maman. " Si la loi l’autorisait, Carla précise qu’elle aurait été contente de connaître l’identité du donneur. " Mais pour nous, un donneur est par nature quelqu’un de généreux. Car il est ouvert à l’idée que son sperme puisse être utilisé par des couples de lesbiennes. " Aujourd’hui, Marie-Laure et Carla sont respectivement présidente et vice-présidente de la crèche qui accueille leurs deux filles cadettes. Sans jamais justifier le fonctionnement de leur famille " pas comme les autres ", elles sont toujours prêtes à expliquer. " Les éducateurs, les instituteurs ont besoin de comprendre, c’est normal, affirme Marie-Laure. Nous assumons nos rôles. " À la maison, les filles appellent Marie-Laure " maman " et Carla " mammina " (maman en italien). " Carla étant italienne, nos trois filles portent des prénoms italiens. Comme je les ai portées toutes les trois, il était important qu’elles grandissent dans la culture italienne de Carla. C’est un bon équilibre. " Les parents de Carla exercent pleinement leur rôle de grands-parents. Et Carla se souvient du jour où Giulietta a intégré qu’elle portait le nom de ses deux mamans : " Moi, je m’appelle Picard-Boni. "

Mais c’est le 27 juin dernier qui marque une date importante pour toute la famille. Ce jour-là, le tribunal de grande instance de Paris permet pour la première fois en France à Carla d’adopter les trois filles portées par Marie-Laure. " Nous voulions lier Carla légalement aux filles, se souvient Marie-Laure. Lorsque nous avons engagé la procédure en septembre 2000, nous avons fait les choses en toute clarté. Nous étions pacsées. Mais tout le monde nous disait que nous n’y arriverions jamais. " Pour convaincre, elles joignent au dossier plus de 40 témoignages de membres de la famille, d’amis, d’instituteurs. " Nous sommes passés devant un inspecteur de police. À notre grande surprise, il a jugé notre demande recevable. " Le 27 juin, les deux noms sont portés sur les actes de naissance des trois filles. Reste une étape à franchir. L’ultime. L’adoption simple transfère au seul parent adoptif l’exercice de l’autorité parentale. Concrètement, Marie-Laure, en tant que mère biologique, a perdu l’autorité parentale au profit de Carla, la mère adoptive. Elles réclament donc aujourd’hui un partage équitable. Mais Marie-Laure se veut patiente : " Pendant sept ans, Carla n’avait aucun droit sur les filles. Je peux bien attendre aussi... " Priver la mère biologique de son autorité parentale est bien ici un non-sens. C’est pour cela que Carla et Marie-Laure acceptent librement de raconter leur histoire. Une histoire de famille. Une histoire intime. " C’est un espoir pour tous ceux qui souffrent encore, confie Carla. Cela va dans le sens de la visibilité de l’homosexualité. Nous voulons montrer que l’adoption a été possible et que les enfants se portent bien. " Une bonne illustration de l’importance d’ouvrir le pacs à l’adoption des couples homosexuels. De la reconnaissance de l’homoparentalité."
M. D.  article : http://www.humanite.presse.fr/journal/2001-11-17/2001-11-17-253623
 

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      article l'EXPRESS du mercredi 22 septembre 2004
Deux femmes homosexuelles voient leur famille officiellement reconnue  www.lexpress.fr/info/infojour/infos.asp?id=040922190749.5vsec8fr&rub=fra&pid=040922172349&1907

1 h 30 sur France 2 le Jeudi 25 mars 2004 « J’ai deux mamans »
Rediffusion du doc passé le vendredi 19 mars à 23h50. Il nous plonge dans le quotidien de deux mamans, Marie-Laure et Carla, qui s’aiment depuis 25 ans. Ensemble, elles ont eu trois filles par insémination artificielle. La loi protège les liens de Marie-Laure aux fillettes parce qu’elle est leur mère biologique. Mais pas Carla… Alors que certains pays reconnaissent les familles homoparentales, la France ne leur accorde pas de statut légal. Ce vide juridique est partagé par 100.000 familles.  Un passionnant documentaire qui s’interroge avec intelligence sur la perception du mot « famille ».


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