Hyper-activité ((saisonnière)) Sénatoriale ?
Le Sénat rétablit en commission l'inscription du pacsé dans l'acte de décès Source E-llico.com /AFP 12/04/2011
La possibilité d'inscrire dans l'acte de décès d'une personne le nom de son partenaire de PaCS (pacte civil de solidarité), qui avait été introduite par le Sénat dans une proposition de loi, a été entérinée en Commission mixte paritaire, selon le compte-rendu publié mardi.
Cette disposition avait été introduite dans la proposition de loi d'amélioration et de simplification du droit par la sénatrice Alima Boumediene-Thiery (Europe Ecologie-Les Verts).Jusqu’à présent, les prénoms et nom du partenaire survivant ne sont indiqués que dans l’acte de naissance du partenaire décédé, et non dans son acte de décès. Cette disposition "a donc pour effet d'assurer une symétrie avec les dispositions du code civil". "Elle assure également un parallélisme avec les dispositions légales applicables au conjoint survivant (d’un couple marié), les prénoms et nom du conjoint survivant figurant à la fois dans l’acte de naissance, et dans l’acte de décès du défunt", avait fait valoir la sénatrice Europe Ecologie-Les Verts en la présentant. De plus, elle "aura pour conséquence de constituer un indice de la qualité du partenaire survivant à pourvoir aux funérailles, sans toutefois constituer une présomption légale".
En Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) chargée d'établir une version commune aux deux assemblées, l'auteur de la proposition de loi, le député UMP Jean-Luc Warsmann, s'est finalement rallié à cette disposition. Seuls les députés de la majorité y étaient opposés.
"Les noms et prénoms du partenaire figurent sur l'acte de naissance, pourquoi pas sur l'acte de décès", a plaidé le sénateur et rapporteur UMP, Bernard Saugey. "Ces mesures vexatoires vis-à-vis des personnes pacsées n'ont aucune raison d'être", a abondé dans le même sens le sénateur PS Richard Yung.

Le Sénat adopte ((at last))... le "GPS":))
Homoparentalité Le Sénat ouvre l'assistance à la procréation aux lesbiennes Source E-llico.com 07/04/2011
Le Sénat a voté jeudi un amendement PS/Verts, contre l'avis du gouvernement, visant à élargir l'assistance médicale à la procréation (AMP) "à tous les couples", ce qui l'ouvre de facto aux couples de femmes.
Assistance médicale à la procréation (AMP) GPA Homoparentalité Lesbiennes
"De nombreux couples de femmes se rendent en Belgique, aux Pays-Bas, afin d'avoir recours à des technique d'insémination inaccessibles en France", a déclaré la sénatrice Alima Boumédiene-Thiery (EELV) en référence "aux bébés Thalys"
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, s'est prononcé contre: "c'est le constat d'une infertilité médicale qui reste la condition d'accès à l'AMP". Cet amendement "modifie la frontière entre le médical et le sociétal" et "le gouvernement n'est pas prêt à suivre".
"J'entends bien l'argumentation, mais cela n'est pas celle du gouvernement". "L'AMP est une réponse médicale à un problème médical", a-t-il insisté.
Le rapporteur du texte, le sénateur UMP Alain Milon, a voté pour à titre personnel, car il estime que cette évolution "conforme à la réalité française".
Une deuxième délibération (nouveau vote pour tenter de modifier le premier) pourrait être demandée par le gouvernement sur cet amendement, voté de justesse dans le cadre de la loi révisant les lois bioéthique.
"L'infertilité médicale ne devrait pas être la seule prise en compte" et elle devrait être "accessible aux couples souffrant d'infertilité sociale", a défendu Mme Boumédiene."Le corps médical belge en appelle fréquemment au législateur français afin qu'il intervienne dans ce domaine", a-t-elle ajouté. "Cela évitera aux couples de se rendre aux Pays-Bas ou en Belgique".
L'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) et l'Interassociative lesbienne, gaie bi et trans (LGTB) ont salué ce vote jeudi, tout en restant prudents sur son issue.... Article" complet www.e-llico.com/
..........................................................................................................................................................................................     retour

UNE MOBILISATION LGBT POUR L EGALITE DES DROITS!!!!
 LE 09 AVRIL 2011 – A 14H à PARIS  Place de la République-Place de la Bastille
MANIFESTATION AUTORISEE PAR LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - organisée par l’association Gayfree (MERCI !)))

- "Soyons le plus nombreux possible à nous mobiliser, le but est avant tout de défendre nos droits LGBT (Mariage Gay, homoparentalité, adoption, lutte contre les discriminations et les agressions homophobes)pour faire valoir nos droits grâce a cette marche militante et concrête....  " (Lettre d’appel du 01 er fevrier 2011)   >http://www.gay-free.fr
Départ Place de la République à 14h- Bd du Temple-Bd Beaumarchais-Arrivée Place de la Bastille
En sachant que nous sommes autorisés a rester par la suite Place de la Bastille jusqu’a 18h, certains nous ont proposé de faire un KISS IN a l’arrivée, on pense que cela est possible ... nous devons aussi réfléchir ensemble sur ce que nous pouvons aussi faire pendant ce temps a la Bastille...  essayons de construire ensemble qque chose de fort, qu’on se fasse entendre devant les medias et la population, nous devons aussi avec nos banderoles faire passer des messages, crier le plus possible sur nos colères et nos revendications, (...)  N’hésitez pas a nous fournir vos idées sur notre e mail : assogayfree@gmail.com    
GAYFREE est à Bordeaux - Les fondateurs :Séverine Gautier et Sandy Gauthier... Interview yagg.com 04/03/2011
Gayfree est l’une des rares associations LGBT dont l’action est nationale,  à ne pas être installée dans la capitale..
- "Nous organisons une manifestation pour l’égalité des droits le 9 avril prochain, et non au mois de juin, car nous ne devons pas perdre de temps par rapport aux échecs successifs vis-à-vis du Conseil constitutionnel, notamment en octobre dernier concernant l’homoparentalité et dernièrement avec le mariage des couples de même sexe. Nous trouvons aussi que la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie du 17 mai est trop proche des gay prides, nous pensons donc qu’organiser une manifestation durant cette période serait trop juste. Les marches des fiertés et gay prides à notre goût sont trop festives, ne sont pas prises au sérieux notamment par les pouvoirs publics, le gouvernement et même la population et donc n’ont aucun rapport avec ce que nous voulons organiser. Car nous cherchons avant tout à faire une manifestation militante et sérieuse pour défendre nos droits et nous faire entendre des pouvoirs publics. Par ailleurs nous espérons un jour que les marches des fiertés et gay prides redeviendront plus militantes comme les premieres gay prides.
Rappelons-nous de la fin des années 60, comment ils se sont battus pour défendre la cause homosexuelle! Pour nous le côté festif doit se passer en dehors de la marche, par exemple le soir, mais les marches doivent rester militantes (...) Pour rappel, notre manifestation est pour l’égalité des droits, donc on se bat pour l’ouverture du mariage, l’homoparentalité, l’adoption, la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et contre les agressions homophobes. Malgré cela on nous met des bâtons dans les roues ou on nous ignore totalement pour différentes raisons. Alors qu’on recherchait à faire bouger les choses, unir toutes les associations LGBT dans le même combat."  Suite de l'interview de yagg.com : http://yagg.com/2011/03/04/manifestation-pour-legalite-le-9-avril-a-paris/