JAPON - Un tribunal déclare que nier le mariage homosexuel est inconstitutionnel et appelle à un changement urgent

TOKYO (AP) — Une haute cour japonaise a statué le 14 mars que refuser le mariage homosexuel était inconstitutionnel et a appelé le gouvernement à agir d'urgence pour remédier à l'absence de loi autorisant de telles unions. Les plaignants et la communauté LGBTQ+ au Japon l’ont salué comme leur donnant l’espoir d’un changement vers l’égalité.

Les plaignants et d'autres personnes montrent une banderole devant la Haute Cour de Sapporo, à Sapporo, Hokkaido, dans le nord du Japon, le jeudi 14 mars 2024...

Le tribunal n'a pas le pouvoir d'annuler la loi actuelle sur le mariage, qui a été interprétée comme restreignant le mariage entre un homme et une femme. Les services gouvernementaux peuvent continuer de refuser le statut de mariage aux couples de même sexe, à moins que la loi existante ne soit révisée pour inclure les couples LGBTQ+ ou qu'une nouvelle loi ne soit promulguée autorisant d'autres types d'unions.

La décision de la Haute Cour de Sapporo a déclaré que le fait de ne pas permettre aux couples de même sexe de se marier et de bénéficier des mêmes avantages que les couples hétérosexuels viole leur droit fondamental à l'égalité et à la liberté de mariage.

L'affaire a été intentée par trois couples de même sexe qui ont fait appel il y a trois ans après qu'un tribunal inférieur ait reconnu l'inconstitutionnalité de l'exclusion des couples de même sexe du droit au mariage, mais a rejeté les demandes d'indemnisation pour leurs souffrances.

(...) Cinq décisions de justice antérieures rendues dans diverses villes ont déclaré que la politique japonaise consistant à refuser le mariage homosexuel était soit inconstitutionnelle, soit presque inconstitutionnelle. Cependant, contrairement à l'arrêt rendu vendredi à Sapporo, aucun des tribunaux de district n'a clairement jugé inconstitutionnelle la politique actuelle du gouvernement japonais visant à rejeter les couples de même sexe.

« Interdire le mariage aux couples de même sexe est une discrimination qui manque de rationalité », indique le jugement. Mais autoriser le mariage homosexuel ne crée aucun désavantage ni préjudice pour qui que ce soit, affirme le texte.

Une plaignante, Eri Nakaya, a déclaré que la définition traditionnelle du mariage lui donnait à plusieurs reprises le sentiment que les couples de même sexe étaient traités comme s'ils n'existaient pas.

"La décision déclare clairement que les couples de même sexe ont les mêmes droits que les autres et méritent de vivre dans ce pays, et m'a rappelé que c'est bien d'être moi-même", a-t-elle déclaré.

Le soutien à l'égalité du mariage s'est accru parmi l'opinion publique japonaise ces dernières années, mais le Parti libéral-démocrate au pouvoir, connu pour ses valeurs familiales conservatrices et sa réticence à promouvoir l'égalité des sexes et la diversité sexuelle, reste opposé à cette campagne.

Le Japon est le seul membre du Groupe des Sept à exclure encore les couples de même sexe du droit de se marier légalement et de recevoir des prestations de conjoint... "

Source ► gaycitynews.com - 14/03/2024