STATUT ANIMAL

Un chien n'est pas une table. La loi vient d'intégrer ce qui peut sembler une évidence pour beaucoup. Un amendement a été ajouté au projet de loi sur la simplification du droit, visant à clarifier le statut juridique des animaux domestiques. Ce dernier, rédigé par le député PS des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany, devait être voté mardi dans la soirée.

"Caroline Lanty, avocate et ancienne présidente de la SPA, préfère y voir «un peu de communication». «Il s’agit surtout d’une disposition morale qui répond aux attentes des Français», assure-t-elle, en référence notamment à la pétition rédigée il y a près de deux ans par la Fondation 30 millions d’amis et signée par 700.000 personnes. Pour un statut juridique, il faudra retoquer à la porte de l’Assemblée."Article Journal 20'

Il est censé éclaircir un peu le flou du statut légal de l'animal domestique. Depuis Napoléon et la création du Code civil, nos chers compagnons étaient considérés comme de simples meubles. Mais attention, des meubles qu'il convenait ni de battre ni d'abandonner, sous peine de prison: le Code pénal, lui, reconnaît les animaux comme des êtres capables de souffrance...

Ce statut mixte de l'animal fait depuis longtemps l'objet d'une bataille de la part de ses défenseurs, notamment la Fondation 30 millions d'amis, qui fait circuler une pétition demandant un changement de notre droit depuis plusieurs mois. Parmi les 600 000 signatures, figurent celles de philosophes comme Michel Onfray ou Luc Ferry(...)

AUTRE ARTICLE Libération.fr 16/04/2014 :(...) Le 24 octobre précisément, une vingtaine d’intellectuels appelaient au changement de ce statut sur le site de la fondation 30 millions d’amis.- Visiblement, cet appel n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd puisque les députés socialistes ont voté, mardi 15 avril 2014 un amendement visant à définir nos petits compagnons à quatre pattes non plus comme des biens meubles mais comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Explication…Objectif : concilier la qualification juridique et la valeur affective de l’animal

L’amendement en question est porté par le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany et il se pose comme une réponse à la conciliation nécessaire de la qualification juridique de l’animal, c’est-à-dire son statut, et sa valeur affective.

En effet, les réactions à l’anomalie juridique constituée par l’article 528 du code civil ont été vives : 89% des Français s’étaient prononcés pour un changement du statut des animaux dans la loi. Ainsi cet amendement ne convainc pas tout le monde.

D’un côté, la Fondation Brigitte Bardot estime que le changement du texte est simplement normal et qu’il aurait dû intervenir plus tôt mais qu’il ne s’accompagne en aucun cas d’une remise « en question de l’exploitation animale ».

D’un autre, l’écologiste Laurence Abeille s’inquiète de l’adoption d’une mesure si faible quand ses propositions, notamment celles contre l’élevage intensif, la corrida ou encore les combats de coq, n’ont pas été retenues.Comment concilier en effet ce type de pratiques et le caractère sensible des animaux ?

RAPPEL : Brigitte BARDOT est la première personne qui a pris fait et cause, et utilisé à sa notoriété mondiale, pour défendre des animaux ! MERCI mille fois Madame, nous vous aimons et continuons le combat de justice pour la cause animale.

Site de La Fondation Brigitte BARDOT et BESTIAIRE et PLANETE/OLD TDT